> Connaître le droit est aussi un droit.

Internet

Distribution

> Guide pour une utilisation légale

des cookies et autres traceurs

 

Ce guide est destiné à promouvoir et faciliter une utilisation des cookies et autres traceurs qui soit conforme à la législation. Il s'adresse principalement à toute personne qui utilise des cookies ou autres traceurs, spécifiquement à toute personne qui édite un site Internet, mais il est également utile pour une personne qui édite une application, un logiciel, un livre électronique ou qui fournit un service quelconque par voie électronique.

Les cookies ou traceurs ne peuvent être utilisés qu'après avoir informé l'internaute et obtenu son consentement, sauf s'ils sont strictement nécessaires à la navigation sur le site. Pour en savoir plus sur le cadre juridique applicable, lisez notre présentation synthétique (+ Cookies et autres traceurs) et notre étude détaillée (+ Cookies et traceurs : obligations juridiques des éditeurs).

Ce guide peut être utilisé notamment pour auditer et mettre en conformité un site existant, ou pour assurer la conformité d'un site en cours de création.

Les éléments qui suivent devraient vous permettre :

- soit de juger que les cookies et autres traceurs que vous utilisez ne nécessitent pas le consentement préalable de l'internaute (dans ce cas, vous pouvez utiliser notre second modèle en cliquant sur ce lien > Modèles de mentions pour les cookies),

- soit de juger que les cookies et autres traceurs que vous utilisez nécessitent le consentement préalable de l'internaute (dans ce cas, vous pouvez utiliser notre premier modèle en cliquant sur ce lien > Modèles de mentions pour les cookies),

- soit de vous rendre compte que vous avez besoin de conseils personnalisés, auquel cas n'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de services d'avocats à forte valeur ajoutée !

Voici donc les principales questions à vous poser pour définir vos obligations légales si vous éditez un site Internet.

Votre site est-il hébergé sur vos serveurs ou sur ceux d'un tiers, par exemple un hébergeur professionnel ?

Si vous avez recours à un hébergeur, il est probable qu'il utilise des cookies ou autres traceurs pour réaliser des statistiques de visites de votre site. Il faut connaître les caractéristiques précises des cookies et traceurs utilisés pour savoir s'ils nécessitent le consentement préalable de l'internaute ou s'ils en sont exemptés.

Utilisez-vous une solution de mesure d'audience ?

Une solution d'analyse des visites comme Google Analytics ou Universal Analytics utilise des cookies. Selon la CNIL, une modification du script lié à ces solutions serait nécessaire pour qu'elles soient dispensées du consentement de l'internaute.

Votre site intègre-t-il des modules de réseaux sociaux ou d'autres plateformes ?

Si votre site intègre des modules de réseaux sociaux (boutons Google+, Twitter, Facebook ou autres) ou d'autres plateformes (vidéos Youtube ou Dailymotion), des cookies de tiers soumis au consentement préalable des internautes sont très vraisemblablement présents sur votre site.

Votre site propose-t-il des espaces publicitaires gérés par des tiers comme des régies publicitaires ?

Si tel est le cas, des cookies de tiers soumis au consentement préalable des internautes sont très vraisemblablement présents sur votre site.

 

© FB Juris - tous droits réservés     Auteurs