> Connaître le droit est aussi un droit.

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Guide de la distribution

Guide juridique et modèles d'actes

Clauses utilisables dans tous les contrats

> Identification des parties

Modèle d'identification des parties - bilingue français et anglais

> Paiement

Modèle de clause fixant les conditions de paiement - bilingue français et anglais

Modèle de clause définissant les délais de paiement - bilingue français et anglais

Modèle de clause relative aux pénalités de retard - bilingue français et anglais

> Droit applicable

Modèle de clause de droit applicable désignant un droit étatique - bilingue français et anglais

Modèle de clause de contrat international autonome- bilingue français et anglais

> Compétence juridictionnelle

Modèle de clause attributive de compétence exclusive - bilingue français et anglais

> Intégralité de l'accord

Modèle de clause stipulant que le contrat constitue l'intégralité de l'accord - bilingue français et anglais

> Autonomie

Modèle de clause d'autonomie des stipulations contractuelles - bilingue français et anglais

> Adaptation

Modèle de clause d'adaptation du contrat - bilingue français et anglais

> Modification

Modèle de clause de modification du contrat - bilingue français et anglais

> Renonciation

Modèle de clause excluant la renonciation tacite à se prévaloir des stipulations contractuelles - modèle bilingue français et anglais

> Non-cessibilité - intuitus personae

Modèle de clause de non-cessibilité

> Élection de domicile

Modèle de clause d'élection de domicile - modèle bilingue français et anglais

> Frais, droits et honoraires

Modèle de clause sur les frais, droits et honoraires - modèle bilingue français et anglais

> Langue et exemplaires originaux

Modèle de mention du nombre d'exemplaires originaux - modèle bilingue français et anglais

Modèle de clause sur la langue contractuelle et les exemplaires originaux - modèle bilingue français et anglais

Modèle de clause sur les exemplaires originaux pour un contrat bilingue - modèle bilingue français et anglais

> Intégrité du contrat

Modèle de clause sur l'intégrité du contrat - modèle bilingue français et anglais

> Utilisation du procédé Assemblact

Modèle de mention en cas d'utilisation du procédé Assemblact

> Signature

Modèle de mentions pour la signature du contrat - modèle bilingue français et anglais

Bientôt...

Durée du contrat

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Définitions

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Licence

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