> Connaître le droit est aussi un droit.

Droit constitutionnel

Sommaire

Mémento

Système juridictionnel français

Constitution de 1791 schématisée

Constitution de 1791 - texte intégral

Constitution du 24 juin 1793

Constitution de 1793 schématisée

Constitution de 1793 - texte intégral

Constitution du 22 août 1795

Constitution de 1795 schématisée

Constitution de 1795 - texte intégral

Constitution du 13 décembre 1799

Constitution de 1799 schématisée

Constitution de 1799 - texte intégral

Sénatus-consulte des 14 et 16 thermidor an X - 2 et 4 août 1802 - texte intégral

Sénatus-consulte organique du 18 mai 1804 -  28 floréal an XII - empire - texte intégral

Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 - Cent Jours - texte intégral

Charte du 4 juin 1814

Charte de 1814 schématisée

Charte de 1814 - texte intégral

Charte constitutionnelle du 14 août 1830

Charte de 1830 schématisée

Charte de 1830 - texte intégral

Constitution du 4 novembre 1848 - deuxième république

Constitution de 1848 schématisée

Constitution de 1848 - texte intégral

Constitution du 14 janvier 1852 - république impériale - second empire

Constitution de 1852 schématisée

Constitution de 1852 - texte intégral

Proclamation du 14 janvier 1852

Sénatus-consulte de 1852 à 1869

Sénatus-consulte du 21 mai 1870

Constitution de 1875 - troisième république

Constitution de 1875 schématisée

Constitution de 1875 - texte intégral

Le gouvernement de Vichy

Le gouvernement de la France libre

Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 - gouvernement provisoire

Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 - gouvernement provisoire 2

Constitution du 27 octobre 1946 - quatrième république

Constitution de 1946 schématisée

Constitution du 27 octobre 1946 - quatrième république - texte intégral

Constitution du 4 octobre 1958

Grande-Bretagne

Etats-Unis

Allemagne

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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